Conditions Générales de Vente :
Le site web de "La Cave du Bistro" est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de "La Cave du Bistro" - Jérôme CARIOU.
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Toute reproduction ou utilisation des marques ou noms de domaine, est interdite.
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Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de "La Cave du Bistro" et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à "La Cave du Bistro" pour obtenir une solution amiable.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de "La Cave du Bistro"
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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Le client certifie en validant sa commande avoir 18 ans révolus à la date de celle-ci.
Le client déclare en validant la commande avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
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Le site accessible sur www.lacavedubistro.fr est un site de la société "SARL VIN SUR 20"
Adresse : 3 Rue Jacqueline Auriol - 29300 Quimperlé - FRANCE
Tel : 33-(0)2.98.06.11.61
E-Mail : contact@lacavedubistro.fr
SIRET : 751 776 949 00016
TVA : FR 58751776949
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Soucieux de la protection de votre vie privée, "La Cave du Bistro" traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité et ne transmet pas ces informations à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant par courrier "La Cave du Bistro / SARL VIN SUR 20" (cf adresse ci-dessus)
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Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable 20 %)
Le paiement des produits achetés auprès de "La Cave du Bistro" est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par virement, ou par chèque, à l'ordre de "La Cave du Bistro".
Le règlement par carte bancaire s'effectue sur le serveur sécurisé (en https) de la Société Générale - Sogenactif. Ce dernier utilise la technologie 3D Secure afin d'authentifier le porteur de la carte. Le montant maximal autorisé est fixé à 2500 €.
Une facture sera établie par "La Cave du Bistro" et envoyée au client à son adresse de facturation.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement. "La Cave du Bistro" se réserve le droit d'annuler une commande, non conforme ou douteuse.
La commande n'est définitive qu'après validation par nos services. La validation de la commande est confirmée par e-mail.
Conformément aux dispositions de la loi N° 80-336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, "La Cave du Bistro" reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.
Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur en France.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Cave du Bistro ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur dans les formes et délais prévus par l'article 105 du code de commerce. Dans le cas contraire, le destinataire n'a aucun recours et seule la responsabilité du client sera engagée.
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Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la réception/livraison (le bon du transporteur faisant foi): Article L121-21 du code de la consommation. A toutes fins utiles vous pouvez télécharger et imprimer le FORMULAIRE DE RETRACTATION
Les produits retournés par le client devront être dans leurs états d'origine ( bouteilles non ouvertes, étiquettes et bouchons non abîmés ) accompagnés de leurs emballages d'origine. A défaut de ces précautions, le retour sera refusé et il ne pourra être pris en considération.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. (le bon du transporteur faisant foi).
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Frais de transport et d'assurance pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco :
. 1 bouteille : 11 €
. 2 bouteilles : 14 €
. 3 bouteilles : 15 €
. En sus, l'assurance à 2.70 € jusqu'à 31 € d'achat ; 3.30 € de 31 à 153 € d'achat ; 4.20 € de 153 à 458 € d'achat.
A partir de 4 bouteilles (ou un montant supérieur à 458 €) :
. 10 € de frais d’emballage et de prise en charge puis 1.5 € la bouteille.
. En sus, l'assurance à 0.90 € par tranche de 150 €, jusqu’à 1500 €.
Frais de transport et d'assurance pour l'Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, UK, Italie, Espagne :
. 15 € de frais d’emballage et de prise en charge puis 3 € la bouteille.
. En sus, l'assurance à 0.90 € par tranche de 150 €, jusqu’à 1500 €.
Frais de transport et d'assurance pour l'Autriche, Danemark, Irlande et Portugal :
. 15 € de frais d’emballage et de prise en charge puis 3 € la bouteille.
. En sus, l'assurance à 0.90 € par tranche de 150 €, jusqu’à 1500 €.
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La totalité de nos achats proviennent directement des domaines et en aucun cas de ventes aux enchères ou de cave particulière. Nous garantissons la bonne conservation des vins, donc si par malchance, une bouteille se trouvait défectueuse (par ex : bouchonnée...), cela serait complètement indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter directement de manière à ce que nous intervenions auprès de nos fournisseurs.
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